TMA est l’acronyme de « travaux modificatifs acquéreurs ». Vous n’êtes pas plus avancés ? On vous comprend ! L’équipe de BatiScript a décrypté pour vous le mystère des TMA. Quels types de travaux sont concernés ? Comment procéder pour faire une demande ? Comment suivre l’avancée des travaux ? On répond à toutes vos questions.
Les TMA immobilier : quésaco ?
Lors d’un achat en VEFA, Vente en l’État Futur d’Achèvement ou vente sur plans, l’acquéreur bénéficie d’un avantage clé. Il a en effet la possibilité de demander à ce que le plan de son bien en construction soit modifié avant sa livraison. Cette demande de TMA est faite par l’acquéreur auprès de son constructeur ou promoteur.
Le propriétaire du bien s’assure ainsi que son logement sera parfaitement à son goût et évite les travaux après réception.
Quels types de TMA en VEFA peut-on demander ?
Pour modifier des prestations, il faut respecter deux points clés :
1. Les travaux demandés doivent être règlementaires et techniquement acceptables
Les modifications doivent obligatoirement être en phase avec le Code de la Construction. Par exemple, une personne en fauteuil roulant doit pouvoir accéder au logement. Par ailleurs, le logement devra respecter les nombreuses normes et réglementations (label, certification NF, normes thermiques, etc.).
2. Les travaux demandés ne retardent pas le chantier
Les travaux doivent pouvoir être réalisés dans le calendrier de travaux prévu. Ils ne peuvent donc retarder la date de livraison du bien.
Le constructeur ou promoteur peut refuser de réaliser les TMA s’il estime qu’ils ne répondent pas à l’un de ces deux impératifs. Prenez le temps de discuter des possibilités avec votre contact commercial avant d’envoyer votre demande de travaux.
Cependant pas d’inquiétude, les demandes de TMA sont courantes dans le secteur de l’immobilier neuf. Beaucoup de promoteurs accompagnent leurs clients en leur indiquant dès la phase de réservation du logement, une liste d’options possibles et le tarif associé. Voici quelques exemples concrets de ce que l’on peut trouver dans ces listes :
- Suppression d’un équipement (kitchenette ou placard par exemple)
- Ajout de prises électriques, prises ethernet, d’interrupteurs, etc.
- Suppression ou déplacement d’une cloison
- Modification de l’emplacement d’un équipement (pose de cuisine par exemple)
- Modification des finitions du logement (choix de la peinture, du carrelage, du papier-peint, etc.)
Comment faire une demande de travaux modificatifs acquéreurs ?
Si l’acquéreur n’a pas signalé de travaux modificatifs (TMA) le jour de la signature de sa réservation, il peut encore effectuer sa demande au cours du mois suivant.
En règle générale, il n’y a qu’un seul mot d’ordre en matière de TMA : anticipation ! Nous vous conseillons en effet de faire vos demandes de travaux le plus rapidement possible. Plus le chantier sera avancé et moins il vous sera possible d’effectuer certaines modifications.
Au delà de la dimension technique, le processus à suivre pour l’acceptation de chaque modification de plan est long :
- Le client présente ses demandes de travaux à son conseiller commercial
- Le service commerciale et technique expose les modifications à son maître d’œuvre
- Le promoteur transmet les demandes à ses entreprises sous-traitantes pour élaboration du devis puis à un architecte pour validation finale
- Les éléments reviennent ensuite au promoteur afin de soumettre le devis au client final
Cela prend du temps, or le facteur temps est capital en matière de TMA. En aucun cas, les travaux ne doivent retarder ni le planning du chantier ni la date de livraison du programme immobilier.
À lire aussi : 3 conseils clés pour améliorer la communication de vos équipes sur les chantiers.
Quel coût d’une TMA pour les acquéreurs en VEFA ?
Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) engendrent des coûts supplémentaires qui sont souvent conséquents. Cela se justifie non seulement par les coûts de construction (matériaux, main d’œuvre) mais aussi par des frais de gestion importants (entre 10 et 20% en moyenne).
L’ensemble de ces coûts est à la charge de l’acquéreur. La plupart du temps, il devra régler un acompte de 50 % du coût des TMA au moment de la signature de l’acte définitif de vente. Les 50 % restants sont à verser une fois les travaux achevés.
A noter : le promoteur peut facturer la réalisation d’un nouveau plan ou d’une étude de faisabilité et ceux même si les travaux modificatifs acquéreurs de l’acquéreur sont refusés. Encore une fois, on ne peut que vous recommander de bien préparer votre liste de TMA avant de les soumettre au promoteur.
Quelle est la différence entre TMA et Travaux réservés ?
Les travaux réservés sont bien différents des travaux modificatifs acquéreurs. Les travaux réservés sont des travaux que l’acquéreur entend se réserver, pour les réaliser de ses propres mains (avis aux bricoleurs !) ou les confier à l’artisan de son choix par exemple.
Comme pour les TMA, le promoteur peut les accepter ou refuser de restreindre son champ d’action. Son refus peut-être motivé par sa politique commerciale ou par des questions de réglementation.
Dans ce cas de figure, le promoteur va considérer que les travaux réalisés par l’acquéreur pourraient ne pas respecter les règles des entreprises de la construction. On parle par exemple d’un carrelage dont la pose délicate ne respecterait pas les règles en matière de nuisances acoustiques. Le promoteur ne va pas prendre le risque d’être incriminé par des voisins mécontents.
TMA non respecté, que faire ?
Lors de la remise des clés, le nouveau propriétaire va pouvoir vérifier que son logement neuf est conforme à ses demandes.
Il est alors possible de s’assurer que les TMA ont bien été réalisés comme convenu. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire est en droit de signaler toutes les non-conformités du logement. Différentes garanties après la réception des travaux s’appliquent selon la nature des défauts.
Certains promoteurs comme le groupe Giboire, Lamotte ou Nexity ont fait le choix d’utiliser une solution pour mieux gérer la GPA avec un logiciel de gestion des réserves clients.
La solution GPA Client de BatiScript simplifie la déclaration des défauts. L’acquéreur signale les réserves à partir d’un simple outil en ligne. Le promoteur est instantanément notifié de la demande et la valide en réserve. Le responsable qualité gagne en réactivité sur le suivi post livraison du logement.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez sûrement notre article : modèle de lettre gratuit pour notifier vos réserves GPA.