PPSPS : définition, obligation et rédaction

Le secteur du BTP est confronté à des enjeux majeurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Parmi les outils indispensables pour prévenir les risques sur les chantiers figure le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Ce document, incontournable dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un même projet, a pour but d’identifier les dangers potentiels et de définir les mesures à adopter pour les réduire. Découvrez, à travers notre article, ce qu’est exactement le PPSPS, dans quelles situations il est obligatoire, ainsi que les étapes de rédaction et de mise en œuvre.

Qu’est-ce que le PPSPS ?

Définition du PPSPS

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ou PPSPS est un document de prévention recensant les risques professionnels sur un chantier et les mesures à instaurer pour protéger au mieux la santé et la sécurité des travailleurs. En effet, la loi impose aux entreprises, en particulier celles du secteur de la construction, de respecter des normes strictes. Le PPSPS s’inscrit dans cette lignée en proposant un cadre clair sur la gestion des risques en BTP et les méthodes de prévention spécifiques à chaque chantier. 

En plus de communiquer sur les dangers afin de les prévenir, le PPSPS recense des informations générales sur : 

• l’entreprise ;
• la maîtrise d’ouvrage ;
• le coordonnateur SPS ;
• les intervenants de l’entreprise exécutante ; 
• les acteurs de la prévention.

D’autre part, le PPSPS mentionne toutes les données relatives au chantier et à son installation : 

• nature ; 
• objectif ; 
• localisation ; 
• base de vie ; 
• délais ; 
• moyens humains et matériels ;
• conditions de travail ; 
• mesure d’hygiène ; 
• consignes de secours. 

BON A SAVOIR : Le PPSPS est obligatoire dès lors qu’un chantier du BTP fait intervenir plusieurs entreprises. 

L’utilité du PPSPS

Le BTP est un milieu professionnel à haut risque. Cette situation se traduit sur le terrain par 1 accident de travail toutes les deux minutes d’après l’Assurance Maladie. Face à ce constat, il est important que vous minimisiez la mise en danger des professionnels sur vos chantiers.

En tant qu’outil de prévention, le PPSPS s’inscrit dans cette démarche et apporte des intérêts supplémentaires pour vos travaux : 

• Anticipation des risques : identifier et analyser les dangers potentiels pour garantir une exécution conforme en fonction des spécificités du chantier (travail en hauteur, manutention de matériaux dangereux, etc.).
• Mise en œuvre de mesures préventives : assurer la sécurité et la protection de l’équipe en appliquant des précautions pour chaque type de risque.
• Information et formation des travailleurs : sensibiliser, former et croiser les risques de toutes les entreprises prenant part au chantier pour mieux anticiper.
• Suivi et ajustement en cours de projet : s’adapter à l’évolution du chantier en fonction des situations rencontrées et des travaux effectués. Le PPSPS présente aussi des analyses fiables lors de contrôles de la commission de sécurité, notamment pendant l’audit QHSE. 

Quelle est la différence entre un PPSPS et un PDP ?

Le PPSPS et le Plan de Prévention (PDP) sont deux supports d’analyse des risques distincts, mais complémentaires. Ils s’appliquent dans des circonstances d’interventions différentes en lien avec la nature des travaux : 

• si vous exercez au sein d’un établissement en co-activité avec l’entreprise utilisatrice, alors vous devez établir conjointement un plan de prévention ;
• si vous menez des chantiers en co-activité avec d’autres entreprises, simultanément ou successivement, et que vos travaux concernent une opération de bâtiment ou de génie civil, alors vous devez rédiger un PPSPS. 

Le tableau comparatif suivant recense les différences de ces deux documents.

BON A SAVOIR : Il ne peut pas y avoir à la fois un PDP et un PPSPS pour un même chantier. Votre chantier dépend du régime de la coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) ou du régime du plan de prévention. 

Quand est-il obligatoire de rédiger un PPSPS ?

Dans quels cas faut-il établir un PPSPS ?

Le PPSPS devient obligatoire dès lors que votre chantier fait intervenir plusieurs entreprises sur une même période. Les articles R4532-56 à R4532-74 du Code du travail régissent cet impératif. Dès lors, trois catégories de chantier, définies par l’article R4532 du Code du travail, imposent l’établissement d’un PPSPS. La rédaction d’un PPSPS simplifié suffit pour les opérations de 3e catégorie (sans déclaration préalable).

BON A SAVOIR : Si le chantier ne fait intervenir qu’une seule entreprise, mais qu’il dure plus d’un an et se compose de 50 salariés pendant plus de 10 jours, alors le PPSPS devient une obligation légale.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de PPSPS ?

Le non-respect de l’obligation d’établir un PPSPS entraîne plusieurs sanctions possibles pour le maître d’ouvrage : 

• une amende de 9 000 € ;
• une condamnation d’un an d’emprisonnement. 

Dans le cadre d’une récidive, la contravention applicable s’élève à 15 000 €.

L’entrepreneur qui n’a pas remis le PPSPS au maître d’ouvrage ou au coordonnateur SPS est passible de la même contravention. 

Qui rédige le PPSPS et quel est son contenu ?

Qui est responsable de l’établissement du PPSPS ? 

Dans toute opération de bâtiment ou de génie civil de 1^re ou 2^e  catégorie soumise à déclaration préalable, le coordonnateur SPS établit un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS). La rédaction du PPSPS s’appuie alors sur : 

• le PGC SPS ; 
• les mesures de sécurité sur les chantiers prises dans le document unique d’évaluation des risques ;
• les échanges lors de la visite d’inspection commune réalisée avec le CSPS.

Le responsable de l’exécution des travaux prend en charge l’établissement du PPSPS. Toutefois, le responsable opérationnel peut se faire assister de plusieurs collaborateurs internes : 

• l’animateur sécurité ou correspondant prévention ;
• les représentants du service « Méthodes » et du service « Matériel » ; 
• les opérateurs.

Une fois la rédaction achevée, le coordonnateur SPS procède à une relecture minutieuse et indique les modifications à mener pour rester en conformité. Il est également possible de demander l’assistance d’acteurs externes : 

• organismes de prévention ; 
• médecine du travail ; 
• autres entreprises ; 
• etc.

Quel est le contenu du PPSPS ?

Informations générales

Cette partie se compose de toutes les données administratives : 

• le nom et l’adresse de l’entreprise ; 
• les coordonnés de la personne dirigeant les travaux, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS ;
• les travaux à réaliser (désignation du chantier, nature du [ou des] lot[s] confié[s] à l’entreprise et description sommaire) ; 
• l’évolution prévisible des effectifs et les dates d’intervention ; 
• les coordonnées des entreprises sous-traitantes.

BON A SAVOIR : Lorsqu’une entreprise fait appel à une entreprise sous-traitante en cours de chantier, il est impératif de mettre à jour le PPSPS pour intégrer les nouveaux risques et ajuster les mesures de prévention. 

Organisation des secours et évacuation

Ce passage décrit les consignes pour assurer les premiers secours aux victimes d’accident et aux malades. Il est également recensé : 

• les travailleurs aptes à intervenir ;
• le matériel médical existant sur le chantier ; 
• les mesures pour évacuer une victime.

Installations de chantier

Cette section précise les installations liées à l’hygiène et aux conditions de travail, ainsi que leur emplacement et leur date de mise en service.

Mesures de prévention par tâches ou modes opératoires

Ce passage du PPSPS contient : 

• l’analyse détaillée des tâches ou des modes opératoires, du matériel et des déplacements du personnel ; 
• les mesures de prévention collective ou individuelle des risques ; 
• les modalités de contrôle de l’application des mesures (responsable, fréquence et procédure).

Contenu d’un PPSPS simplifié 

Seuls les chantiers de catégorie 3 avec un volume de 500 hommes par jour et impliquant au moins deux entreprises peuvent établir un PPSPS simplifié. Il se concentre sur : 

• l’analyse des risques particuliers des travaux à mener ; 
• la description des modes opératoires ; 
• l’énoncé des consignes à respecter par les équipes.

De ce fait, le PPSPS simplifié contient les conditions d’exécution pour les travaux présentant des risques particuliers : 

• les informations concernant l’entreprise et le chantier ; 
• les données liées à l’installation et aux moyens humains ; 
• les contacts de la personne responsable de l’exécution des travaux ; 
• l’analyse des risques pour la sécurité et la santé des intervenants ; 
• les moyens de prévention.

BON A SAVOIR : Le PPSPS et le PPSPS simplifié sont soumis à la même réglementation. 

La rédaction du PPSPS

Quels délais pour établir le PPSPS ?

Document clé de votre chantier, le PPSPS est à rédiger dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage. Cette période se réduit à 8 jours pour les travaux de second œuvre. 

Quelle trame suivre pour rédiger un PPSPS ?

Voici une trame type qui peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un PPSPS conforme :

1. Introduction : Présentation générale du projet, du maître d’ouvrage, et des entreprises intervenantes ;
2. Description du chantier : Nature des travaux, lieu, durée estimée ;
3. Identification des risques : Liste des dangers potentiels associés aux tâches spécifiques ;
4. Mesures de prévention : Actions à mettre en place pour éliminer ou réduire les risques ;
5. Plan d’intervention d’urgence : Dispositifs de secours et moyens à disposition ;
6. Suivi et mise à jour : Processus de contrôle et d’adaptation du PPSPS pendant le chantier.

L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics propose un outil pour obtenir gratuitement un exemple de PPSPS.

BON A SAVOIR : Le PPSPS peut s’inspirer de l’analyse des risques effectuée dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise.

Outils pour rédiger un PPSPS

Pour faciliter votre rédaction du PPSPS, plusieurs logiciels et outils de gestion des risques existent. Ces supports servent à automatiser certaines étapes, à assurer la conformité réglementaire et à structurer efficacement votre document. 

Bon à savoir : Une fois votre PPSPS achevé, comment vérifier son application sur le chantier ? Lors de vos visites d’inspection commune (VIC), notre module check-list permet de vous assurer que tous les éléments du PPSPS soit respectés. En cas de non-conformité, vous pouvez faire un signalement. Par exemple, si du matériel a été entreposé au mauvais endroit, l’entreprise recevra une alerte puisqu’il s’agit d’une cause possible d’accident. Vous pourrez découvrir sur ce document un rapport de visite d’inspection commune généré par BatiScript.

Utilisation et communication du PPSPS

Qui doit consulter le PPSPS ?

Du maître d’ouvrage aux sous-traitants, tous les intervenants sont concernés par le PPSPS et peuvent le consulter sur un chantier : 

• les membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) ;
• le médecin du travail ;
• les représentants des services de prévention des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) ou de la CRAMIF (Caisse régionale de l’Assurance Maladie – Île-de-France) ;
• le représentant de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) ;
• l’inspection du travail.

Comment diffuser le PPSPS ?

Le PPSPS étant un document de référence, il doit être diffusé de manière claire et accessible. Il peut être affiché sur le chantier à des endroits stratégiques ou encore partagé numériquement aux entreprises et au personnel intervenant. L’affichage garantit une consultation rapide, tandis que la version dématérialisée offre la possibilité d’une diffusion plus large et d’une meilleure traçabilité.

L’intégration du PPSPS dans un système GED (Gestion Électronique des Documents) vous servira à aller plus loin dans l’optimisation de votre organisation. Vous pourrez centraliser vos informations, les partager en temps réel à tous les acteurs du chantier et simplifier vos mises à jour.

Avant le début des travaux, chaque PPSPS est adressé :

• au coordonnateur SPS, par chacune des entreprises ;
• au maître d’ouvrage dans le cas d’une entreprise seule.

Avant toute intervention sur le chantier, le PPSPS peut être consulté pour avis par :

• les membres du CHSCT (Comité d’hygiène, santé, conditions de travail) ou du CSE (Comité social et économique) ;
• le médecin du travail.

L’entreprise chargée du gros œuvre ou titulaire du lot principal, ainsi que les entreprises qui exécutent des travaux présentant des risques particuliers adressent un exemplaire de PPSPS à : 

• l’inspection du travail ;
• l’agence régionale de l’OPPBTP ; 
• le service de prévention des CARSAT ou de la CRAMIF. 

BON A SAVOIR : Une fois le PPSPS établi, le document doit être conservé pour une durée de 5 ans par l’entreprise. Vous pouvez l’ajouter dans le Registre unique de sécurité. 

Mise à jour du PPSPS

Le PPSPS est un outil de pilotage en temps réel du chantier. À ce titre, il doit être régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de vos travaux et des risques identifiés. Chaque modification notable sur le chantier (nouveaux intervenants, nouvelles tâches à risque, etc.) impose une révision du PPSPS. Il est recommandé de désigner un responsable de la mise à jour pour garantir que les ajustements nécessaires soient effectués en temps voulu tout au long du suivi de chantier.

Visuel 2 (Alt : vérifications à l’aide d’une check-list « sécurité-santé » du logiciel BatiScript)

BON A SAVOIR : Pilotez efficacement vos contrôles de qualité, sécurité et environnement avec le module Diag’Audit du logiciel BatiScript. Identifiez les risques et les non-conformités sur le chantier ou le terrain facilement.

FAQ : PPSPS

Qui est responsable de la rédaction du PPSPS ?

La responsabilité de rédiger le PPSPS incombe au coordonnateur SPS désigné par le maître d’ouvrage. Des collaborateurs internes et externes peuvent apporter une aide à la rédaction (opérateurs, organismes de prévention, etc.). La personne responsable de l’exécution des travaux se chargera d’établir le document dans un délai de 30 jours avant le début des travaux.

Quelle est la durée de validité d’un plan de prévention ?

La durée de validité d’un plan de prévention dépend de la nature et de la durée des travaux ou interventions qu’il couvre. En général, il reste d’actualité tant que les conditions de travail initialement prévues ne changent pas. Vous aurez besoin de conserver votre document pendant une durée de 5 ans.

Qui doit fournir un PPSPS ?

Le PPSPS est obligatoire sur tous les chantiers de BTP soumis à déclaration préalable où interviennent plusieurs entreprises : 

• 1^re catégorie : au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil interviennent, les travaux recensent plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier.
• 2^e catégorie : la durée du chantier dépasse 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux compte plus de 500 hommes-jours.

Les entreprises intervenant sur une opération de 3^e catégorie impliquant au moins deux entreprises avec un volume de moins de 500 hommes-jours doivent élaborer un PPSPS simplifié.

Que contient un PPSPS ?

Un PPSPS contient l’analyse des risques spécifiques au chantier, les mesures de prévention à mettre en place, les modes opératoires, et les dispositifs d’urgence. Il doit être adapté à chaque chantier et régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des travaux.

Quelles sanctions en cas d’absence de PPSPS ?

L’absence de PPSPS peut entraîner :

• des sanctions administratives (suspension des travaux) ;
• des sanctions pénales (un an d’emprisonnement, amende de 9 000 € et 15 000 € en cas de récidive) ; 
• engager la responsabilité civile de l’entreprise en cas d’accident.

Le respect de cette obligation est donc crucial pour éviter tout risque juridique et sécuritaire.