Optimisez vos livraisons VEFA avec notre checklist en 5 points ! Après la réception de l’ouvrage, suivez ces étapes cruciales pour une livraison fluide et conforme. Gagnez en efficacité dans la dernière phase de votre chantier immobilier
La livraison de chantier pour un promoteur en pratique
La livraison de chantier marque la fin des travaux et le moment où le maître d’ouvrage prend possession de l’ouvrage piloté par le maître d’œuvre. D’une manière générale, la livraison de chantier intervient lorsque les travaux sont entièrement terminés, et les prestations prévues dans le contrat achevées.
Très souvent, cette étape implique une visite de pré-réception afin que le maître d’ouvrage puisse inspecter les travaux et vérifier qu’ils sont conformes au contrat. Ce travail permet également d’identifier les éventuelles malfaçons ou non-conformités.
Si des défauts ou des imperfections sont constatés, alors ils sont notés sous forme de réserve. L’entreprise doit alors les rectifier dans un délai convenu avant la livraison définitive de l’ouvrage.
La visite terminée, un procès-verbal de réception est rédigé. Ce document est incontournable. Il marque le début de la période de garantie (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale).
Après la levée des réserves et la signature du procès-verbal de réception, les clés de l’ouvrage sont remises au maître d’ouvrage. C’est le signe officiel que le bâtiment lui appartient maintenant pleinement. Il peut alors planifier et convoquer les clients, syndic et bailleur pour la livraison.
Le maître d’œuvre en profitera alors pour fournir au maître d’ouvrage toute la documentation technique (DOE) nécessaire pour la bonne gestion et la maintenance du bâtiment (plans, notices, certificats de garantie, etc.). Voyons tout cela plus en détail.
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5 étapes pour réussir une livraison de chantier
1. Convoquer l’acquéreur du logement
Dans le processus de livraison du contrat en VEFA, une convocation doit être envoyée aux clients pour fixer la date et l’heure de l’état des lieux. Ce rendez-vous est organisé par le donneur d’ordre (promoteur immobilier ou bailleur social). Nous conseillons d’inclure dans cette convocation une brève description des travaux à constater, l’objectif de cette livraison de chantier ainsi que quelques propositions de dates.
Vous devez donc lui envoyer cette convocation par lettre recommandée avec AR (Accusé de Réception). Pensez à conserver la preuve d’envoi qui prouvera la date à laquelle vous avez expédié l’avis (utile si ce dernier venait à manquer de diligence).
BON A SAVOIR : Contrairement au processus de livraison d’un logement en CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), c’est le maître d’œuvre qui réceptionne le chantier en VEFA auprès des entreprises de construction intervenues. L’acquéreur du bien n’intervient pas dans la signature du PV de réception.
2. Réaliser l’état des lieux du chantier
Précisément lors d’un projet de construction en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le client ne procède pas à une visite de réception de chantier (faite en amont par la maîtrise d’œuvre), mais à un état des lieux.
Le but est de comparer la notice descriptive du logement avec la réalité, et de constater la solidité de l’ouvrage, les vices apparents, les défauts de conformité, etc. D’ailleurs, il est crucial de s’appuyer sur ce document signé entre vous et le client en amont de l’exécution des travaux, car vous ne devez pas céder à des réclamations qui, à la base, n’étaient pas inscrites dans la notice descriptive.
Pour simplifier cette deuxième étape de livraison de chantier, ne négligez pas une bonne préparation pour anticiper les commentaires de votre client ou de son représentant (AMOA). La digitalisation du secteur de la construction offre d’ailleurs des outils numériques pour rendre le processus bien plus intuitif et personnalisé, en centralisant l’ensemble de vos obligations grâce à un logiciel de livraison de chantier.
BON A SAVOIR : BatiScript met à disposition de ses clients un logiciel de livraison de chantier pour faciliter la remise des clés en VEFA. Grâce à un seul outil digital : vous préparez la remise des clés, vous identifiez les réserves finales, avant de signer le PV de livraison, le tout sur ordinateur ou avec une simple tablette numérique !
3. Signer le PV de livraison de chantier
L’étape 3 permet à votre client d’obtenir une attestation de livraison de chantier sous forme de procès-verbal. Une fois la vérification que les travaux achevés sont conformes et qu’aucun désordre apparent n’est à signaler, on dit que le chantier est accepté sans réserve.
Toutefois, il se peut que le client émette des réserves (défauts) lors de la remise des clés de l’appartement. Cette fois, on parle d’acceptation de la livraison avec réserves. Pour vous dégager entièrement de votre responsabilité contractuelle de constructeur, vous devrez vous assurer de la levée de réserves durant toute la période dite de GPA.
Modèle de PV de livraison
BatiScript, logiciel de suivi de chantier, vous propose un modèle de de PV de livraison de chantier à télécharger ici.
BON A SAVOIR : C’est à compter de la réception de l’ouvrage que commence à courir : la Garantie de Parfait Achèvement (GPA), la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) et la garantie décennale (pour les malfaçons rendant un logement inhabitable). Ces garanties s’étendent respectivement sur 1 an, 2 ans et 10 ans et assurent les éléments de construction du bien immobilier réceptionné par le client.
4. Faire la levée des réserves durant la GPA (1 an)
Le procès-verbal signé en amont a pu indiquer des réserves. Les réserves peuvent concerner des finitions imparfaites, des installations non fonctionnelles, ou des non-conformités par rapport aux spécifications du contrat.
Quoi qu’il en soit, c’est au promoteur que revient la tâche de faire lever la réserve selon un délai annoncé. Cette étape nécessite souvent une bonne relation avec le/les lot(s) impliqué(s) pour s’assurer que toutes la réserve soit traitée de manière rapide. Car, plus la réserve traîne et plus il sera difficile de faire revenir les entreprises pour réparer.
BON A SAVOIR : Pensez à demander les quitus signés par le client pour justifier la levée de chaque réserve. Une application SAV facilite ce process.
5. Procéder à la DAACT et à la livraison finale
Étape ultime de livraison en VEFA, la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) vient boucler le processus de fin de chantier. Celle-ci n’est cependant utile qu’en cas de construction sous autorisation d’urbanisme. Vous devez, dans ce cas, pensez à envoyer une déclaration de fin de travaux à la mairie.
BON A SAVOIR : La mairie a 3 mois, à partir de la date de réception de la DAACT, pour contester la conformité des travaux.
Ce qu’il faut retenir
Pour mener à bien la livraison de votre chantier au client, veillez à ne pas omettre d’étapes et à bien suivre la qualité des travaux avec votre maître d’œuvre.
Pour faire en sorte que chaque livraison d’appartement se passe le plus sereinement possible, programmez votre démo gratuite pour découvrir le logiciel de livraison de chantier sans plus attendre !
FAQ : livraison de chantier
Quelles sont les démarches après avoir déposé le permis de construire ?
Une fois les formalités de base effectuées pour obtenir votre permis de construire, il vous reste à déposer votre DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) auprès de la mairie concernée. Ce document doit s’accompagner de l’attestation de droit de visite remplie et signée pour que la ville puisse suivre les différentes étapes de votre chantier.
Quels sont les motifs de refus d’un permis de construire ?
Vous pouvez vous voir refuser un permis de construire dans différents cas :
- le non-respect d’une réglementation d’urbanisme ;
- une incohérence de plans ;
- des pièces manquantes ;
- une mauvaise prise en compte de l’environnement dans l’implantation du programme, etc.
Quand a lieu la livraison de chantier ?
La livraison de chantier a lieu une fois que tous les travaux sont achevés et que l’ouvrage est prêt à être occupé ou utilisé, conformément aux termes du contrat de construction.
Comment se déroule la visite de réception ?
Durant la visite de réception, le maître d’ouvrage, souvent accompagné de son architecte ou d’un expert, inspecte l’ouvrage pour s’assurer de sa conformité avec le contrat. Les défauts ou malfaçons sont notés sous forme de réserves.