DOE Bâtiment

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Qu’est-ce que le dossier des ouvrages exécutés ? 

Le DOE, ou Dossier des Ouvrages Exécutés, est un document contractuel établi dans le domaine de la construction et du BTP. Ce dossier complet rassemble tous les documents relatifs à un projet de construction terminé. Le DOE inclut des plans détaillés, des fiches techniques, des notices d’entretien ou même des informations sur la maintenance et l’exploitation de l’ouvrage livré. Qu’est-ce qu’un DOE dans le bâtiment ? À quoi sert ce dossier et comment le rédiger ? Réponses à travers notre guide. 

Infographie DOE Bâtiment

DOE dans le bâtiment : définition 

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est un document capital dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Il s’agit d’un recueil de données et de documents compilés dans un dossier tout au long de la phase de construction d’un bâtiment ou d’une infrastructure. 

Le DOE contient : 

  • des plans (plans architecturaux, plans d’exécution des travaux, plans de récolement des réseaux électriques ou de plomberie, etc.) ;
  • des schémas ;
  • des fiches techniques (informations sur les matériaux utilisés, les équipements installés, etc.) ;
  • des notices d’entretien (guides pour la maintenance préventive et corrective de l’ouvrage et de ses équipements, par exemple) ;
  • des documents attestant de la conformité de l’ouvrage, des garanties des équipements installés, etc. ;
  • des rapports de contrôle (rapports d’inspection, certification de sécurité, etc.).

BON A SAVOIR : En cas de vente ou de transfert de propriété de l’ouvrage, le DOE devient un document important pour le nouveau propriétaire, lui offrant une vision complète de la structure et de son histoire. Dans le cadre d’un VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), le DOE est d’autant plus primordial, car l’acquéreur achète un bien immobilier avant sa construction. Le dossier fournit donc à l’acheteur des informations détaillées sur la conception et la réalisation du bâtiment. Il propose une compréhension approfondie des spécificités techniques de la propriété. Dans ce cas, le dossier doit être récupéré par le syndic. 

À quoi sert le DOE ?

Le DOE assure la pérennité, la sécurité et la fonctionnalité d’un ouvrage. Il joue un rôle clé dans la gestion du cycle de vie d’un bâtiment, depuis sa construction jusqu’à sa rénovation ou sa démolition.

Il fournit des informations cruciales pour l’entretien et la réparation des composants du bâtiment. Il aide, en parallèle, à planifier la maintenance préventive pour éviter les défaillances. Tous les intervenants sur le projet doivent être en possession d’un exemplaire identique du DOE afin de certifier la qualité de l’ouvrage à l’utilisateur final.

Un Dossier des Ouvrages Exécutés est un outil pour le suivi du patrimoine immobilier. Ce document facilite la passation des informations de maintenance et garantit une bonne gestion à long terme du bâtiment. Il sert également de référence pour toute modification, rénovation ou extension future de l’ouvrage et permet d’identifier plus rapidement les réseaux et infrastructures existants.

Le DOE fourni dans le cadre de litiges ou de réclamations d’assurance a également une valeur assurantielle.

D’un point de vue assurantiel, le DOE peut représenter une preuve, ou étayer un argument dans le cadre de litiges ou de réclamations d’assurance. En effet, il assure une certaine traçabilité en cas de problèmes de construction ou de défauts. Les informations techniques, organisées de manière structurée, servent à optimiser les interventions de maintenance (équipements de sécurité incendie, etc.) et à préserver la valeur du bien. Il constitue une source d’informations précieuse lors de la vente ou de la location du bâtiment. En effet, il permet aux nouveaux propriétaires ou gestionnaires de comprendre en détail l’ouvrage.

BON A SAVOIR : Un DOE bien constitué et régulièrement mis à jour est une ressource inestimable pour une intervention ultérieure, notamment en cas de rénovation ou d’extension de l’ouvrage après la livraison.

DOE : un document obligatoire ou contractuel ?

L’article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics (Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux) rend la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) obligatoire dans le cadre d’un marché public. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités ou des conséquences contractuelles pour l’entreprise réalisant les travaux.

Cela étant, dans le contexte des marchés privés, la situation concernant le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est différente. Contrairement aux marchés publics, où le DOE est souvent rendu obligatoire, dans les marchés privés, l’exigence du DOE dépend largement des termes du contrat entre les parties.

Dans un marché privé, la nécessité de fournir un DOE, ainsi que son contenu et son niveau de détail, est généralement déterminée par les accords contractuels entre le maître d’ouvrage ou MOA (client) et l’entrepreneur (ou le constructeur). Si le marché y répond, les termes devront être respectés jusqu’à la livraison du chantier pour être conformes au CCAG et à la norme NF P 03-001.

BON A SAVOIR : En fournissant une description détaillée et fiable sur la construction et le matériel utilisé, le DOE peut jouer un rôle crucial en cas de litige ou de sinistre pour les assureurs et experts.

Que doit contenir le dossier des ouvrages exécutés ?

Le contenu d’un dossier des ouvrages exécutés varie selon qu’il s’agisse d’un marché public ou d’un marché privé. Le DOE dans un marché public tend à être plus rigoureusement structuré et détaillé, répondant à des exigences réglementaires strictes. Dans un marché privé, il existe plus de flexibilité et le contenu peut être adapté aux besoins spécifiques du client final.

Le DOE pour un marché public

D’après l’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux, le DOE lors de marchés publics doit à minima contenir :

  • les plans d’exécution de travaux (conformes à l’ouvrage bâti) ;
  • les notices de fonctionnement des équipements ;
  • les prescriptions de maintenance. 

À cela peuvent s’ajouter d’autres documents annexes et facultatifs, comme : 

  • les fiches techniques des produits utilisés ;
  • les matériaux employés pour la construction ;
  • les avis techniques ;
  • les formations pour utiliser les machines ;
  • les conseils sur les produits d’entretien, etc.

Le DOE pour un marché privé 

Dans le cadre d’un marché privé, le contenu du DOE dépend de ce qui aura été convenu entre le professionnel et le client au moment de la signature. Toutefois, si le marché répond à la norme NF P 03-001, le DOE devra au minimum contenir : 

  • l’ensemble des plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés ;
  • les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance ;
  • les éléments d’équipement installés.

BON A SAVOIR : Marché public ou privé, le DOE est détaillé et identifié dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Qui doit rédiger le DOE et à qui le dossier doit-il être remis ?

En plus de la direction d’exécution des travaux, le maître d’œuvre (MOE) a la responsabilité globale de veiller à ce que le DOE soit préparé conformément aux exigences du projet. Cela inclut la supervision de la collecte et de la compilation des informations nécessaires. Cela étant, c’est l’entreprise qui a réalisé les travaux qui est chargée de sa rédaction effective. Quoi qu’il en soit, la rédaction du dossier des ouvrages exécutés débute dès le début des travaux. 

Le DOE est ensuite transmis au maître d’ouvrage (MOA) lors de la réception des travaux, avant que l’ouvrage ne soit mis en exploitation. L’établissement d’un DOE complet facilite le traitement des demandes du service après-vente par le maître d’ouvrage en rassemblant tous les plans de récolement, les caractéristiques techniques des matériaux, ainsi que les instructions de maintenance spécifiques. De cette manière, l’identification des composants et la résolution des anomalies deviennent bien plus aisées lors des interventions post-travaux.

Par ailleurs, un DOE structuré trouve également toute son utilité dans le cadre du Carnet d’Information du Logement (CIL). Obligatoire pour les logements neufs depuis 2023, ce carnet regroupe toutes les informations techniques nécessaires au suivi de l’entretien et de la performance énergétique du bâtiment. En intégrant le DOE au CIL, le MOA garantit la traçabilité des interventions et des améliorations apportées à l’ouvrage réalisé, facilitant ainsi le transfert de ces données essentielles lors d’une éventuelle revente.

Dans le cadre d’un marché public, l’article 40 du CCAG précise que l’entreprise qui réalise les travaux doit remettre le DOE au maître d’œuvre : 

  • toutes les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenant, les conditions de garantie et les contacts d’évacuation des déchets au plus tard lors de la réception des travaux ;
  • tous les autres éléments du dossier dans un délai d’un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux. 

BON A SAVOIR : Il est important de compiler les données au fur et à mesure pour assurer l’exhaustivité et l’exactitude du dossier. C’est pourquoi les plans, les fiches techniques et les rapports de contrôle doivent tous être recueillis et rassemblés au fur et à mesure de la progression des travaux. En effet, le DOE doit refléter fidèlement l’ouvrage tel qu’il a été construit, avec toutes les modifications et tous les ajustements effectués pendant la construction.  

Existe-t-il un modèle type de DOE ?

Il n’existe pas de modèle de DOE dans le bâtiment puisque chaque projet de construction possède des contraintes uniques. Ce caractère non standardisé s’explique par la diversité des types d’ouvrages, des spécificités techniques et des exigences contractuelles propres à l’ouvrage exécuté.

Les normes, les besoins du maître d’ouvrage, ainsi que les particularités des équipements et des matériaux utilisés influencent directement la réalisation du DOE. Le dossier s’adapte aux réalités spécifiques du chantier et garantit une documentation pertinente, simplifiant ainsi les futures interventions de maintenance ou de rénovation. Les dispositions uniques du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) guident la composition du DOE, du DIUO et les pièces à fournir (plans de récolement, notices, etc.).

Ce choix est aussi motivé par le besoin de flexibilité, notamment dans les projets privés, où le DOE doit répondre aux demandes propres de chaque MOA, sans être limité par une forme stricte. Vous pouvez vous inspirer d’un exemple de DOE, tout en sachant que le rendu final dépendra toujours de l’ouvrage à effectuer.

BON A SAVOIR : Avec le logiciel de livraison du programme immobilier en VEFA, préparez la remise des clés en toute sérénité. Identifiez et suivez les réserves en un coup d’œil, puis sécurisez le procès-verbal de livraison avec une signature électronique.

DOE : opter pour la version papier ou numérique ?

Il est possible de réaliser un DOE au format papier ou dématérialisé. Certains maîtres d’ouvrage préfèrent avoir une copie physique pour consultation immédiate des documents. Les supports papier, bien conservés, peuvent durer très longtemps, mais ils nécessitent un stockage physique adéquat et sont susceptibles de subir des dégradations (eau, feu, usure).

Les versions numériques, néanmoins, sont préférées. Elles sont plus rapide à mettre à jour et peuvent être partagées facilement entre les différentes parties prenantes et intervenants sur le chantier. L’utilisation du digital dans la construction permet une recherche efficace de documents spécifiques et une meilleure organisation des données. 

Le stockage des documents est également facilité, voire maximisé pour éviter la perte de données lorsque l’on travaille à partir d’un logiciel adapté. Enfin, opter pour la gestion numérique du DOE permet de mieux préserver l’environnement. Moins de papier signifie une empreinte écologique réduite, un facteur important à considérer dans le contexte de la durabilité.

BON A SAVOIR : Opter pour un DOE numérique sur une plateforme contribue à la réduction de l’empreinte écologique du projet de construction, aligné avec les pratiques de développement durable.  

Comment bien rédiger un dossier des ouvrages exécutés ?

Planifier la création et organiser les documents

La rédaction d’un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) complet et efficace nécessite une attention particulière. Pour ce faire, commencez à planifier et à compiler le DOE dès le début du projet. Cela vous permettra d’inclure de manière exhaustive l’ensemble des documents nécessaires. 

Organisez votre DOE de manière logique, avec des sections clairement définies pour faciliter la recherche et la consultation des informations. Créez un index détaillé et utilisez des renvois pour faciliter la navigation dans le document.

Fournir un contenu complet et précis 

Incluez ensuite à votre dossier les plans définitifs de l’ouvrage, y compris les modifications apportées pendant la construction. Fournissez des détails sur les matériaux, les équipements et les systèmes utilisés, ainsi que leurs notices d’utilisation et d’entretien. Ajoutez des rapports de contrôle, des essais et des certifications de conformité.

Enfin, complétez avec des manuels d’entretien et des recommandations de maintenance pour les équipements et les structures.

BON A SAVOIR : La constitution d’un DOE demande de faire preuve de clarté pour permettre la meilleure compréhension possible. Dans cette optique, ne négligez pas votre mise en page (interlignes, titres définis, paragraphes espacés) et les supports d’illustration.

Mettre jour le dossier puis le faire contrôler

Mettez à jour le DOE au fur et à mesure de l’avancement du projet pour refléter les changements et les ajouts. Puis faites vérifier le contenu du DOE par les chefs de projet, les ingénieurs et, si nécessaire, les juristes pour assurer son exactitude et sa conformité. 

Enfin, avant la remise finale du dossier, faites réviser et approuver le DOE complet par toutes les parties prenantes clés.

FAQ : DOE dans le bâtiment

Qu’est-ce qu’un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ?

Le Dossier des Ouvrages Exécutés est un document technique du bâtiment compilant toutes les informations et les documents relatifs à la construction d’un ouvrage. Le DOE doit comporter une liste exhaustive des éléments techniques, tels que :

  • les plans définitifs de l’ouvrage ;
  • les fiches techniques des matériaux et équipements utilisés ;
  • les manuels d’entretien ;
  • les rapports de contrôle ;
  • les certifications, etc.

Ce dossier technique est essentiel pour la maintenance ultérieure, la gestion et d’éventuelles rénovations futures de l’ouvrage. Il facilite grandement la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en centralisant toutes les informations du chantier.

Qui est responsable de la rédaction du DOE ?

La rédaction du DOE est généralement la responsabilité de l’entrepreneur principal ou du mandataire du groupement qui a réalisé les travaux, sous la supervision du maître d’œuvre. Un Dossier des Ouvrages Exécutés est rédigé en fonction des modalités du contrat. Les sous-traitants et fournisseurs y contribuent également en fournissant des informations et documents spécifiques à leurs travaux ou produits.

La rédaction du DOE est-elle obligatoire ?

La rédaction du DOE devient obligatoire seulement pour les chantiers de marchés publics. Le non-respect de cette clause entraîne de possibles pénalités et conséquences contractuelles pour l’entreprise ou le mandataire du groupement réalisant les travaux. Le DOE a une valeur contractuelle pour les marchés privés. Les termes sont définis dans le contrat au moment de la signature.

Quand doit-on remettre le DOE et à qui ?

Le DOE doit être finalisé et remis au maître d’ouvrage à la fin des travaux, le plus souvent lors de la réception de l’ouvrage (qu’il y ait ou non des réserves). 

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