DET Travaux

Retour au lexique

Quelles sont les missions de la direction d’exécution des travaux ?

La réussite de votre projet de construction immobilière repose sur une gestion minutieuse, une qualité irréprochable, et une maîtrise des coûts. La DET (Direction d’Exécution des Travaux), est un acteur incontournable de la réalisation de ce projet.

Infographie DET Travaux

La direction d’exécution des travaux : un rôle clé dans la gestion de projets immobiliers

DET : définition

La DET joue un rôle fondamental dans la supervision, la coordination, et la gestion de chaque étape de votre projet immobilier en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), de la conception à la livraison du bâtiment. 

Initialement régie par la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) du 12 juillet 1985, la direction de l’exécution des travaux s’applique obligatoirement à tout projet de construction neuve ou de réhabilitation dans les marchés publics. Néanmoins, le besoin de respecter ce cadre dans les marchés privés s’est clairement imposé, et le recours à la DET est devenu d’usage.

La direction de l’exécution des travaux est assurée par le MOE (Maître d’œuvre d’exécution), qui est également la personne responsable de la gestion du projet d’aménagement, de rénovation, d’agrandissement ou de construction. Cette direction peut également être assurée par le coordinateur SSI (système de sécurité incendie) en fonction du contexte. 

Le maître d’œuvre assure, à ce titre, une double mission de contrôle général de l’exécution des travaux et de vérification des demandes d’acompte présentées par les entreprises. Ces deux missions ne sont pas dissociables afin que le maître d’ouvrage n’ait à se référer qu’à une seule personne.

DET OPC : missions et responsabilités

Le code de la commande publique définit la DET et en précise les missions. La direction de l’exécution du contrat de travaux a pour objet les missions suivantes. 

  • S’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées.
  • S’assurer que les documents à produire par les entreprises, en application du contrat de travaux, sont conformes audit contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un expert.
  • S’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l’application effective d’un Schéma Directeur de la Qualité (SDQ : ensemble de documents traduisant une projection sur le long terme et avec anticipation, du programme de travaux sur plusieurs années), s’il en a été établi un.
  • Délivrer les ordres de service et établir les procès-verbaux nécessaires à l’exécution du contrat de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier.
  • Informer systématiquement le maître de l’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables.
  • Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances (appelées aussi situations de travaux) présentés par les entreprises, établir les états d’acomptes, vérifier les projets de décompte final établis par ces dernières, établir le décompte général.
  • Donner un avis au maître de l’ouvrage sur les demandes éventuellement formulées par les entreprises en cours d’exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître de l’ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu’instruire les mémoires de réclamation des entreprises.

Vous aimerez aussi : Comment simplifier l’assignation de réserves lors de la réception d’un chantier ? 

Phases DET travaux : son déroulement

La direction d’exécution des contrats de travaux se déroule en plusieurs phases nécessitant des compétences techniques et de BTP ainsi que de gestion financière, pour mener le projet à son terme.

1. Le suivi de chantier par le MOE dans le BTP

Le maître d’œuvre a un rôle de supervision des travaux. Il doit veiller à la bonne conduite de ces derniers en portant attention sur toutes les interventions des différents intervenants jusqu’à l’achèvement du projet. Cette mission a pour but d’organiser la réalisation des travaux dans le temps et dans l’espace. Le MOE devra, pour ce faire, fixer un calendrier prévisionnel et prévoir les tâches à venir.

Il devra, dès lors, organiser des réunions de chantier destinées à s’assurer que le déroulement du chantier se passe conformément aux phases de conceptions précédentes, c’est à dire veiller à ce que le chantier soit en conformité avec les plans et autres documents techniques. Enfin, il s’occupe également de la rédaction du Compte-Rendu (CR) à l’issue de la réunion de chantier.

Par ailleurs, en cas de modification  ou d’adaptation du projet en cours, en raison par exemple de contraintes initiales trop rigides, ou d’un manque de matériaux, le MOE pourra délivrer des ordres de services aux entreprises. Ces derniers devront suivre ces nouvelles directives et adapter le travail réalisé en conséquence. De même, le maître d’œuvre établira tout procès-verbal et constat contradictoire qui s’impose en fonction de la situation, par exemple pour attester de l’état de qualité des travaux.

BON A SAVOIR : Vous cherchez à suivre l’état d’avancement de votre chantier de façon collaborative et sécurisée ? Optez pour notre logiciel de suivi de chantier BatiScript 

2. Le contrôle de la conformité de la réalisation de l’ouvrage

La direction d’exécution joue également un rôle essentiel dans la vérification de l’ouvrage réalisé.

En effet, les différents intervenants sont liés par contrat et doivent respecter leurs engagements pour réaliser la partie des travaux qui les concerne. Il appartient donc au MOE de vérifier que tout se passe conformément audit contrat jusqu’à la réception des travaux. Cette réception étant le point de départ de la garantie de parfait achèvement et de la garantie décennale, elle constitue une étape extrêmement importante dans votre projet immobilier.

Dans ce souci de conformité de l’ouvrage, la direction d’exécution des travaux s’intéresse également au respect des autorisations d’urbanisme et notamment aux dispositions du permis de construire. Il s’agit ici de s’assurer de la concordance juridique et architecturale entre le projet de travaux et ce qui est construit. Si la construction que vous avez menée à bien n’est pas conforme, le passage devant le notaire ne donnera lieu à aucune vente.

Enfin, les entreprises sont elles aussi tenues de produire certains documents pour répondre à l’appel d’offres qui leur a été fait. Le maître d’œuvre devra s’assurer de la conformité de ces documents au contrat, mais également qu’ils ne comportent aucune erreur, contradiction ou omission. Il s’agit généralement des attestations d’assurances de responsabilité civile ou de garantie décennale.

BON A SAVOIR : C’est le coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) qui s’assure de la bonne constitution du dossier d’intervention ultérieur à l’ouvrage (DIUO), regroupant les informations nécessaires aux futures interventions de maintenance. Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) est quant à lui réalisé par le maître d’œuvre et remis au maître d’ouvrage après l’exécution des travaux pour lui permettre une bonne compréhension technique de son bâtiment.

3. DET Travaux : la gestion financière

Le financement de votre projet est un aspect important de celui-ci, ce qui justifie de lui apporter une attention particulière.

Le maître d’œuvre, dans le cadre de sa mission de direction d’exécution des travaux, établit donc un prévisionnel des travaux qui permet d’avoir plus de visibilité et de marge de manœuvre en cas d’imprévu.

Le suivi de ce budget prévisionnel est indispensable pour éviter les dépassements et assurer, le cas échéant, un financement complémentaire par le maître de l’ouvrage. En effet, sans prévisionnel, et en cas d’imprévu, il sera difficile pour le maître d’ouvrage d’assurer un quelconque financement immédiat s’il n’a pas été prévenu en amont. Pour gérer ce budget, le MOE s’inscrit dans un processus au cours duquel les entreprises lui présentent un projet de décompte mensuel et des demandes d’avances (situations de travaux) qu’il est tenu de valider. Il signe les devis de travaux complémentaires qui en découlent, applique les éventuelles pénalités de retard et établit les états d’acompte correspondant.

Enfin, à l’issue de la réception de l’ouvrage, la direction d’exécution des travaux vérifie et compare chaque tâche inhérente à la réalisation des travaux, avec les sommes facturées par les différentes entreprises pour apprécier si le décompte final émis par ces dernières est cohérent.

C’est au final au maître d’œuvre qu’il revient de calculer le décompte général définitif.

Cette étape est souvent source de différend et peut générer des mémoires en réclamations que le MOE devra examiner. Ce dernier devra alors assister le maître de l’ouvrage pour gérer au mieux ces difficultés.

Ce qu’il faut retenir 

En définitive, le MOE est l’unique interlocuteur entre les différentes entreprises et le maître de l’ouvrage. A ce titre, et dans le cadre de sa mission de direction d’exécution des travaux, il doit lui rendre compte régulièrement de l’avancée du projet et des potentiels inquiétudes ou problèmes rencontrés. Il doit cumuler des compétences techniques, financières et managériales et occupe une place centrale au sein du projet qui est le vôtre.

Vous cherchez une solution innovante pour mener à bien votre chantier tout en améliorant la coopération au sein de vos équipes ? Demandez dès à présent votre démo pour tester notre logiciel de suivi de chantier BatiScript ! 

FAQ : DET travaux

Qu’est ce qu’un DOE dans le bâtiment ? 

Le DOE est le Dossier des Ouvrages Exécutés. C’est un document contractuel établi par le Maître d’œuvre, à destination du maître d’ouvrage, à la suite de l’exécution des travaux lors de la livraison du chantier. Ainsi, le maître d’ouvrage est en possession de toutes les informations nécessaires en vue de potentiels travaux ou maintenance.

Quels sont les risques quand on fait des travaux sans autorisation ?

Le maître d’œuvre, dans sa mission de direction d’exécution des travaux, se doit de vérifier que la construction est conforme aux autorisations légales nécessaires. Si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à une démolition totale des constructions et une amende entre 1 200 et 6 000€ par mètre carré.

Comment faire un recours contre des travaux mal réalisés ?

Si les recours amiables n’ont pas abouti, porter le problème devant le tribunal peut s’avérer nécessaire. Si le litige n’excède pas 4 000€, vous devrez saisir le juge de proximité. Si votre litige excède 4 000 €, vous devrez saisir le tribunal judiciaire correspondant au lieu des travaux.

;