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Diagnostic PEMD : êtes-vous concerné ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) s’impose aujourd’hui comme un outil indispensable pour la gestion des déchets et des matériaux dans le secteur du bâtiment et des travaux. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une démarche de gestion durable et d’économie circulaire, vise à optimiser la valorisation des éléments issus des opérations de démolition ou de rénovation significative. Qu’implique-t-il concrètement pour vos chantiers ? Dans cet article, nous détaillons la définition, les objectifs, le cadre réglementaire, ainsi que les obligations associées au diagnostic PEMD. 

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Définition et objectifs

Le diagnostic PEMD est une évaluation technique qui consiste à examiner les produits, équipements, matériaux et déchets issus d’un ouvrage de démolition ou de rénovation significative. Les principaux enjeux de ce diagnostic sont de :

En d’autres termes, le diagnostic PEMD fournit une information complète et technique sur les produits, équipements et matériaux utilisés dans un bâtiment, ainsi que sur les déchets qui en résultent. L’idée est de promouvoir le réemploi et la réutilisation afin de donner la priorité à la durabilité et à la gestion responsable des ressources sur les chantiers.

BON A SAVOIR : À lui seul, le secteur du bâtiment représente 19 % de la production de déchets du BTP avec une répartition de 49 % issue de la démolition, 38 % de la réhabilitation et de 13 % de la construction neuve d’après les chiffres du gouvernement.

Source : Adobe Stock

Cadre réglementaire

Le diagnostic produits équipements matériaux déchets est encadré par un ensemble de lois et de décrets nationaux qui visent à renforcer la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment. Parmi les textes clés, on trouve :

Ce cadre réglementaire garantit que tous les projets de démolition ou de rénovation prennent en compte la gestion des déchets et la valorisation des matériaux dans une démarche de transition écologique et de lutte contre le gaspillage.

Différence entre le diagnostic PEMD et l’ancien diagnostic déchets

Entré en vigueur au 1er janvier 2022 et applicable au 1er juillet 2023, le diagnostic PEMD obligatoire remplace l’ancien diagnostic déchets. Ce nouveau diagnostic propose une approche plus globale et technique. Les changements concernent : 

Voyons ces différences de plus près dans un tableau récapitulatif.

Ancien diagnostic déchet avant démolition Diagnostic PEMD
Application pour les projets de démolition. Application pour les projets de démolition ou de rénovation significative.
Se concentre sur la quantité de déchets générés. Analyse la nature, la qualité et le potentiel de réemploi des produits, équipements, matériaux et déchets.
Objectif limité à la gestion des déchets, pas de vision de réemploi. Proposition de solutions de valorisation en respectant la hiérarchie des modes de traitement (réemploi, puis recyclage).
Le diagnostiqueur n’a pas de prérequis ou d’expérience particulière exigée. Ajout de critères spécifiques en ce qui concerne la formation et l’expérience du diagnostiqueur.

Le diagnostic produits équipements matériaux déchets offre une approche plus complète pour la gestion des déchets et la mise en œuvre d’actions de réemploi, contribuant à une meilleure valorisation des matériaux issus de la démolition ou de la rénovation. Cette démarche locale s’inscrit pleinement dans l’objectif de décarboner les bâtiments.

Impacts positifs du diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD permet de réaliser des économies financières via l’économie circulaire, en valorisant et en réemployant les matériaux des chantiers. De cette manière, il contribue à améliorer l’image environnementale du projet et du promoteur, constituant ainsi un atout pour convaincre les collectivités (mairies, institutions publiques). Enfin, cette démarche aide à réduire le bilan carbone du projet en alignant la démarche sur les objectifs de la RE2020.

Impacts négatifs du diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD engendre souvent des charges administratives supplémentaires pour le maître d’ouvrage. En effet, il nécessite la gestion de formalités et de documents additionnels. De plus, sa réalisation requiert un coût en temps et en argent significatif, mobilisant des ressources financières et humaines. Cet ajout complexifie le calendrier global des travaux et rallonge souvent les délais envisagés.

Quand réaliser un diagnostic PEMD ?

Cas de figure obligatoires

Le diagnostic PEMD s’applique à plusieurs types d’opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments : 

Le diagnostic PEMD se réalise préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. À défaut, elle s’organise avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux. 

BON A SAVOIR : Le dispositif se scinde en deux étapes : un diagnostic préalable aux travaux et un récolement à l’issue des travaux. Toutefois, il n’existe pas de normes de rendu du rapport PEMD.

Exemptions éventuelles

Certaines opérations peuvent bénéficier d’exemptions du diagnostic PEMD, notamment :

Il convient de consulter le cadre réglementaire en vigueur pour déterminer précisément les conditions d’exemption, notamment en fonction des décrets et de la loi AGEC.

Qui est concerné par l’obligation ?

Maîtres d’ouvrage publics et privés

L’obligation de réaliser un diagnostic PEMD concerne l’ensemble des maîtres d’ouvrage (MOA), qu’ils soient publics ou privés. Ces acteurs, responsables de la mise en œuvre et de la gestion des projets immobiliers, doivent s’assurer que toutes les opérations de démolition ou de rénovation significative intègrent ce diagnostic. Pour un maître d’ouvrage, il s’agit de garantir une information complète et conforme, en respectant le Code de la construction et les normes environnementales.

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Entreprises de BTP

Les entreprises de BTP sont directement concernées par la réalisation du diagnostic PEMD. En effet, lors de la planification des travaux de démolition ou de rénovation, elles doivent intégrer ce diagnostic dans leurs devis et dans la passation des marchés. Ce processus technique sert à mieux anticiper la quantité de déchets, d’optimiser le stockage et de mettre en place des filières de recyclage ou de réemploi adaptées.

Bureaux d’études et architectes

Les bureaux d’études et les architectes jouent un rôle clé dans la réalisation du diagnostic PEMD. Si un bureau d’études dispose de diagnostiqueurs PEMD formés en interne, il peut définir lui-même les méthodes d’investigation et rédiger le rapport technique. Sinon, il sous-traite cette mission à une entreprise spécialisée afin de garantir que le diagnostic respecte toutes les obligations réglementaires et normes techniques, tout en prenant en compte les particularités du bâtiment.

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Comment réaliser un diagnostic PEMD ?

Source : DALL-E

Étapes clés

La réalisation du diagnostic PEMD se décompose en plusieurs étapes clés, chacune essentielle pour obtenir une évaluation complète et fiable.

1.Repérage

La première étape consiste à effectuer un repérage sur le site afin d’identifier les zones concernées par l’opération de démolition, de rénovation ou de construction. Cette phase recense les matériaux et les équipements présents, ainsi que les déchets potentiels. 

Par exemple :

Ce repérage s’appuie sur des données issues de l’information technique et des plans du bâtiment. Les diagnostics amiante et plomb sont également nécessaires avant de commencer le chantier. 

2. Inventaire

Une fois le repérage effectué, il faut réaliser un inventaire détaillé des produits, équipements et matériaux qui seront démolis ou réhabilités. Pour vous accompagner dans cette phase, consultez notre module de relevés et état des lieux.

Cette étape comprend la collecte d’informations sur la nature, la quantité, la qualité, la localisation des éléments, ainsi que sur leur potentiel de réemploi. Un formulaire de récolement formalise cet inventaire. 

BON A SAVOIR : Le secteur du réemploi dans la construction est encore en plein développement. La structuration de cette filière est un enjeu clé pour valoriser efficacement les matériaux issus des travaux de démolition ou de rénovation, en favorisant une approche économique et écologique durable.

3. Scénarios de gestion

Enfin, le diagnostic PEMD propose différents scénarios pour la gestion des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative. Il s’agit d’évaluer les possibilités de réemploi, de recyclage ou de matériaux réemployables. Par exemple, plusieurs plateformes en ligne spécialisées dans la revente et le recyclage des matériaux de construction existent comme Backacia, Cycle Up, StockPro ou Minéka.

Les scénarios proposés déterminent la meilleure stratégie pour réduire l’impact environnemental, optimiser le stockage et valoriser les déchets.

BON A SAVOIR : Intégrer une démarche de lean management améliore considérablement l’efficacité de vos workflows. Découvrez comment le lean management appliqué à la construction optimise la gestion de vos opérations, y compris la mise en œuvre du diagnostic PEMD.  

Méthodes d’investigation

Pour réaliser un diagnostic PEMD de qualité, plusieurs méthodologies d’investigation peuvent être utilisées :

Compétences requises des diagnostiqueurs

Tout le monde ne s’improvise pas diagnostiqueur. La réalisation d’un diagnostic PEMD requiert des connaissances  techniques pointues et une connaissance approfondie des normes du bâtiment. De plus, il est préférable que votre diagnostiqueur dispose de compétences en diagnostic amiante, particulièrement pour les bâtiments anciens, afin de fournir une analyse complète. 

Si le prestataire est une personne physique, il répond aux critères suivants : 

Si le prestataire est une personne morale, il devra alors délivrer une preuve des compétences attendues par la présence d’au moins une personne physique répondant aux exigences ci-dessus.

Le coût d’un diagnostic PEMD se situe généralement dans un ordre de grandeur de 2 à 3 € par m².

BON A SAVOIR : Compte tenu de ses missions, le diagnostiqueur doit justifier de la souscription d’une assurance. Le montant de la garantie ne peut pas être inférieur à 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance.

Valoriser les résultats du diagnostic

Communication aux parties prenantes

En tant que maître d’ouvrage, vous êtes réglementairement tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) les deux documents suivants :

Le diagnostic PEMD doit également être transmis à l’entreprise chargée de concevoir ou de réaliser les travaux de démolition ou de rénovation significative.

BON A SAVOIR : Vous pouvez remplir vos documents CERFA en ligne sur la plateforme PEMD.

Suivi de la gestion des déchets

Pour valoriser pleinement les résultats du diagnostic PEMD, il est recommandé d’utiliser des tableaux de bord interactifs et des plateformes de suivi. Ces outils permettent de :

Ces outils de suivi contribuent à une valorisation des résultats et facilitent la mise en œuvre d’une gestion durable et réglementaire des déchets dans le secteur du bâtiment.

FAQ : Diagnostic PEMD

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est une évaluation technique qui analyse la nature, la quantité et le potentiel de réemploi ou de recyclage des produits, équipements, matériaux et déchets issus d’une opération de démolition ou de rénovation significative. L’objectif du diagnostic consiste à optimiser la gestion des déchets en accord avec le Code de la construction et les exigences de la loi AGEC.

Dans quels cas est-il obligatoire de réaliser un diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD devient obligatoire le 1er juillet 2023 pour les opérations de démolition et de rénovation significative, en particulier lorsque la surface cumulée de plancher ou les volumes concernés dépassent certains seuils définis par la réglementation. Certaines exemptions existent pour les projets de moindre envergure ou pour des bâtiments ayant une nature spécifique.

Comment valoriser les résultats du diagnostic PEMD ?

Les résultats doivent être communiqués aux différentes parties prenantes à travers un reporting standardisé et des tableaux de bord interactifs. Ces outils facilitent le suivi de la gestion des déchets et permettent de prendre des décisions éclairées pour optimiser le réemploi et le recyclage. Un système de validation par visa électronique (VAO, VSO, REF) peut également être intégré pour attester de la conformité de chaque phase.

Quel est l’impact du diagnostic PEMD sur la transition énergétique ?

En permettant de valoriser les matériaux et de réduire les déchets, le diagnostic contribue directement à la transition énergétique, à la lutte contre le gaspillage, ainsi qu’à la réduction de l’impact environnemental des opérations de démolition et de rénovation. Il offre également une vision claire des améliorations possibles en termes d’efficacité énergétique. La structuration de la filière du réemploi dans la construction est un enjeu clé puisqu’il s’agit encore d’un secteur en développement.