Diagnostic PEMD : êtes-vous concerné ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) s’impose aujourd’hui comme un outil indispensable pour la gestion des déchets et des matériaux dans le secteur du bâtiment et des travaux. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une démarche de gestion durable et d’économie circulaire, vise à optimiser la valorisation des éléments issus des opérations de démolition ou de rénovation significative. Qu’implique-t-il concrètement pour vos chantiers ? Dans cet article, nous détaillons la définition, les objectifs, le cadre réglementaire, ainsi que les obligations associées au diagnostic PEMD. 

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Définition et objectifs

Le diagnostic PEMD est une évaluation technique qui consiste à examiner les produits, équipements, matériaux et déchets issus d’un ouvrage de démolition ou de rénovation significative. Les principaux enjeux de ce diagnostic sont de :

• pallier aux pénuries des matières premières ;
• déterminer la nature et la quantité des déchets générés durant les opérations ;
• évaluer le potentiel de réemploi ou de recyclage des matériaux pour mieux valoriser les produits et réduire les besoins en matières premières extractives ;
• faciliter la mise en place d’une gestion optimisée des déchets dans le respect des normes réglementaires ;
• limiter l’impact sur l’environnement, tout en optimisant les coûts de déconstruction ;
• permettre aux maîtres d’ouvrage, aux entreprises de BTP, ainsi qu’aux bureaux d’études et architectes de planifier des opérations de démolition ou de rénovation dans le cadre d’une transition énergétique et d’une économie circulaire.

En d’autres termes, le diagnostic PEMD fournit une information complète et technique sur les produits, équipements et matériaux utilisés dans un bâtiment, ainsi que sur les déchets qui en résultent. L’idée est de promouvoir le réemploi et la réutilisation afin de donner la priorité à la durabilité et à la gestion responsable des ressources sur les chantiers.

BON A SAVOIR : À lui seul, le secteur du bâtiment représente 19 % de la production de déchets du BTP avec une répartition de 49 % issue de la démolition, 38 % de la réhabilitation et de 13 % de la construction neuve d’après les chiffres du gouvernement.

Cadre réglementaire

Le diagnostic produits équipements matériaux déchets est encadré par un ensemble de lois et de décrets nationaux qui visent à renforcer la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment. Parmi les textes clés, on trouve :

• la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 encadre dans l’article 51 les dispositions du diagnostic PEMD (codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du Code de la construction et de l’habitation) ;
• les décrets n°2021-821, sur le contenu et les modalités de transmission, et n°2021-822, sur les capacités des diagnostiqueurs et les modalités de publicité du diagnostic, du 25 juin 2021 ;
• l’arrêté du 26 mars 2023 précise le terme « démolition significative », la date d’application et le contenu des formulaires Cerfa.

Ce cadre réglementaire garantit que tous les projets de démolition ou de rénovation prennent en compte la gestion des déchets et la valorisation des matériaux dans une démarche de transition écologique et de lutte contre le gaspillage.

Différence entre le diagnostic PEMD et l’ancien diagnostic déchets

Entré en vigueur au 1er janvier 2022 et applicable au 1er juillet 2023, le diagnostic PEMD obligatoire remplace l’ancien diagnostic déchets. Ce nouveau diagnostic propose une approche plus globale et technique. Les changements concernent : 

• la différenciation entre les produits, les équipements, les matériaux et les déchets ; 
• l’ajout du critère d’indépendance entre le diagnostiqueur et l’entreprise qui effectue les travaux ;
• l’extension de l’application du diagnostic PEMD aux projets de rénovation significative ;
• la sanction encourue en cas de non-réalisation du diagnostic, une amende de 45 000 € pour le maître d’ouvrage.

Voyons ces différences de plus près dans un tableau récapitulatif.

Le diagnostic produits équipements matériaux déchets offre une approche plus complète pour la gestion des déchets et la mise en œuvre d’actions de réemploi, contribuant à une meilleure valorisation des matériaux issus de la démolition ou de la rénovation. Cette démarche locale s’inscrit pleinement dans l’objectif de décarboner les bâtiments.

Impacts positifs du diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD permet de réaliser des économies financières via l’économie circulaire, en valorisant et en réemployant les matériaux des chantiers. De cette manière, il contribue à améliorer l’image environnementale du projet et du promoteur, constituant ainsi un atout pour convaincre les collectivités (mairies, institutions publiques). Enfin, cette démarche aide à réduire le bilan carbone du projet en alignant la démarche sur les objectifs de la RE2020.

Impacts négatifs du diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD engendre souvent des charges administratives supplémentaires pour le maître d’ouvrage. En effet, il nécessite la gestion de formalités et de documents additionnels. De plus, sa réalisation requiert un coût en temps et en argent significatif, mobilisant des ressources financières et humaines. Cet ajout complexifie le calendrier global des travaux et rallonge souvent les délais envisagés.

Quand réaliser un diagnostic PEMD ?

Cas de figure obligatoires

Le diagnostic PEMD s’applique à plusieurs types d’opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments : 

• celles dont la surface cumulée de plancher dépasse 1 000 m² sur l’ensemble des bâtiments concernés ; 
• celles impliquant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du Code du travail ;
• celles détruisant ou remplaçant plus de la moitié d’au moins deux éléments de second œuvre (plancher léger, huisserie extérieure, cloison intérieure, installation électrique, système de chauffage, installation sanitaire et de plomberie).

Le diagnostic PEMD se réalise préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. À défaut, elle s’organise avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux. 

BON A SAVOIR : Le dispositif se scinde en deux étapes : un diagnostic préalable aux travaux et un récolement à l’issue des travaux. Toutefois, il n’existe pas de normes de rendu du rapport PEMD.

Exemptions éventuelles

Certaines opérations peuvent bénéficier d’exemptions du diagnostic PEMD, notamment :

• les petits projets de rénovation ou de construction dont la surface est inférieure aux seuils réglementaires ;
• les bâtiments dont la nature ou la catégorie les exclut, par exemple certains locaux à usage agricole ou industriel, soumis à des règles spécifiques de gestion des déchets.

Il convient de consulter le cadre réglementaire en vigueur pour déterminer précisément les conditions d’exemption, notamment en fonction des décrets et de la loi AGEC.

Qui est concerné par l’obligation ?

Maîtres d’ouvrage publics et privés

L’obligation de réaliser un diagnostic PEMD concerne l’ensemble des maîtres d’ouvrage (MOA), qu’ils soient publics ou privés. Ces acteurs, responsables de la mise en œuvre et de la gestion des projets immobiliers, doivent s’assurer que toutes les opérations de démolition ou de rénovation significative intègrent ce diagnostic. Pour un maître d’ouvrage, il s’agit de garantir une information complète et conforme, en respectant le Code de la construction et les normes environnementales.

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Entreprises de BTP

Les entreprises de BTP sont directement concernées par la réalisation du diagnostic PEMD. En effet, lors de la planification des travaux de démolition ou de rénovation, elles doivent intégrer ce diagnostic dans leurs devis et dans la passation des marchés. Ce processus technique sert à mieux anticiper la quantité de déchets, d’optimiser le stockage et de mettre en place des filières de recyclage ou de réemploi adaptées.

Bureaux d’études et architectes

Les bureaux d’études et les architectes jouent un rôle clé dans la réalisation du diagnostic PEMD. Si un bureau d’études dispose de diagnostiqueurs PEMD formés en interne, il peut définir lui-même les méthodes d’investigation et rédiger le rapport technique. Sinon, il sous-traite cette mission à une entreprise spécialisée afin de garantir que le diagnostic respecte toutes les obligations réglementaires et normes techniques, tout en prenant en compte les particularités du bâtiment.

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Comment réaliser un diagnostic PEMD ?

Étapes clés

La réalisation du diagnostic PEMD se décompose en plusieurs étapes clés, chacune essentielle pour obtenir une évaluation complète et fiable.

1.Repérage

La première étape consiste à effectuer un repérage sur le site afin d’identifier les zones concernées par l’opération de démolition, de rénovation ou de construction. Cette phase recense les matériaux et les équipements présents, ainsi que les déchets potentiels. 

Par exemple :

• le béton, une fois concassé, sert de granulats pour de nouveaux mélanges ;
• l’acier des fondations, des planchers ou murs en béton armé est recyclable ;
• les briques en bon état peuvent être intégrées dans des projets de réhabilitation (granulats pour les routes ou engrais pour le jardin) ;
• les tuiles se transforment en paillage décoratif, en terre battue ou en engrais ;
• le verre se recycle à l’infini ; 
• les éléments en bois tels que les poutres et les menuiseries extérieures (fenêtres, portes) présentent un fort potentiel de réemploi (panneaux OSB, aggloméré, laine de bois, meubles, paillage, etc.) ;
• les matériaux électriques (fils et circuits en bon état, tableaux électriques, etc.), les installations sanitaires, les chauffe-eaux, les climatiseurs de plafond et tous les équipements fonctionnels qui respectent la réglementation environnementale RE2020 ou la loi électrique NF C 15-100.

Ce repérage s’appuie sur des données issues de l’information technique et des plans du bâtiment. Les diagnostics amiante et plomb sont également nécessaires avant de commencer le chantier. 

2. Inventaire

Une fois le repérage effectué, il faut réaliser un inventaire détaillé des produits, équipements et matériaux qui seront démolis ou réhabilités. Pour vous accompagner dans cette phase, consultez notre module de relevés et état des lieux.

Cette étape comprend la collecte d’informations sur la nature, la quantité, la qualité, la localisation des éléments, ainsi que sur leur potentiel de réemploi. Un formulaire de récolement formalise cet inventaire. 

BON A SAVOIR : Le secteur du réemploi dans la construction est encore en plein développement. La structuration de cette filière est un enjeu clé pour valoriser efficacement les matériaux issus des travaux de démolition ou de rénovation, en favorisant une approche économique et écologique durable.

3. Scénarios de gestion

Enfin, le diagnostic PEMD propose différents scénarios pour la gestion des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative. Il s’agit d’évaluer les possibilités de réemploi, de recyclage ou de matériaux réemployables. Par exemple, plusieurs plateformes en ligne spécialisées dans la revente et le recyclage des matériaux de construction existent comme Backacia, Cycle Up, StockPro ou Minéka.

Les scénarios proposés déterminent la meilleure stratégie pour réduire l’impact environnemental, optimiser le stockage et valoriser les déchets.

BON A SAVOIR : Intégrer une démarche de lean management améliore considérablement l’efficacité de vos workflows. Découvrez comment le lean management appliqué à la construction optimise la gestion de vos opérations, y compris la mise en œuvre du diagnostic PEMD.  

Méthodes d’investigation

Pour réaliser un diagnostic PEMD de qualité, plusieurs méthodologies d’investigation peuvent être utilisées :

• sources documentaires avec l’analyse des plans, rapports techniques, déclarations, rapports de chantier, autres documents administratifs et réglementaires ;
  
• visites de site, indispensable pour constater directement l’état des matériaux, des équipements et l’impact des travaux. Le diagnostiqueur effectue un repérage sur le terrain, en vérifiant l’installation, la résistance et la rigidité des éléments, ainsi que leur état de conservation.

Compétences requises des diagnostiqueurs

Tout le monde ne s’improvise pas diagnostiqueur. La réalisation d’un diagnostic PEMD requiert des connaissances  techniques pointues et une connaissance approfondie des normes du bâtiment. De plus, il est préférable que votre diagnostiqueur dispose de compétences en diagnostic amiante, particulièrement pour les bâtiments anciens, afin de fournir une analyse complète. 

Si le prestataire est une personne physique, il répond aux critères suivants : 

• expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent ;
• diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein (ou d’une durée équivalente à temps partiel) dispensé dans une université/établissement d’enseignement supérieur/autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ou la validation d’une formation qualifiant ;
• preuve de la détention de connaissances équivalentes. Les preuves fournies pourront être issues de n’importe quel État de l’espace économique européen.

Si le prestataire est une personne morale, il devra alors délivrer une preuve des compétences attendues par la présence d’au moins une personne physique répondant aux exigences ci-dessus.

Le coût d’un diagnostic PEMD se situe généralement dans un ordre de grandeur de 2 à 3 € par m².

BON A SAVOIR : Compte tenu de ses missions, le diagnostiqueur doit justifier de la souscription d’une assurance. Le montant de la garantie ne peut pas être inférieur à 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance.

Valoriser les résultats du diagnostic

Communication aux parties prenantes

En tant que maître d’ouvrage, vous êtes réglementairement tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) les deux documents suivants :

• le diagnostic proposé dans l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative (CERFA n° 16287*01) ;
• le formulaire de récolement mentionné à l’article R. 126-14 du Code de la construction et de l’habitation avec une date de dépôt dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux de démolition ou de rénovation significative (CERFA n° 16288*01).

Le diagnostic PEMD doit également être transmis à l’entreprise chargée de concevoir ou de réaliser les travaux de démolition ou de rénovation significative.

BON A SAVOIR : Vous pouvez remplir vos documents CERFA en ligne sur la plateforme PEMD.

Suivi de la gestion des déchets

Pour valoriser pleinement les résultats du diagnostic PEMD, il est recommandé d’utiliser des tableaux de bord interactifs et des plateformes de suivi. Ces outils permettent de :

• suivre en temps réel l’évolution de la gestion des déchets sur le chantier ;
• assurer une traçabilité précise des opérations, de la démolition à la réhabilitation ou au réemploi des matériaux ;
• mesurer l’impact environnemental et l’efficacité énergétique des stratégies mises en place ;
• transmettre l’information de manière transparente à tous les acteurs, notamment via un système de validation par visa électronique qui atteste de la conformité de chaque phase du diagnostic.

Ces outils de suivi contribuent à une valorisation des résultats et facilitent la mise en œuvre d’une gestion durable et réglementaire des déchets dans le secteur du bâtiment.

FAQ : Diagnostic PEMD

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est une évaluation technique qui analyse la nature, la quantité et le potentiel de réemploi ou de recyclage des produits, équipements, matériaux et déchets issus d’une opération de démolition ou de rénovation significative. L’objectif du diagnostic consiste à optimiser la gestion des déchets en accord avec le Code de la construction et les exigences de la loi AGEC.

Dans quels cas est-il obligatoire de réaliser un diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD devient obligatoire le 1er juillet 2023 pour les opérations de démolition et de rénovation significative, en particulier lorsque la surface cumulée de plancher ou les volumes concernés dépassent certains seuils définis par la réglementation. Certaines exemptions existent pour les projets de moindre envergure ou pour des bâtiments ayant une nature spécifique.

Comment valoriser les résultats du diagnostic PEMD ?

Les résultats doivent être communiqués aux différentes parties prenantes à travers un reporting standardisé et des tableaux de bord interactifs. Ces outils facilitent le suivi de la gestion des déchets et permettent de prendre des décisions éclairées pour optimiser le réemploi et le recyclage. Un système de validation par visa électronique (VAO, VSO, REF) peut également être intégré pour attester de la conformité de chaque phase.

Quel est l’impact du diagnostic PEMD sur la transition énergétique ?

En permettant de valoriser les matériaux et de réduire les déchets, le diagnostic contribue directement à la transition énergétique, à la lutte contre le gaspillage, ainsi qu’à la réduction de l’impact environnemental des opérations de démolition et de rénovation. Il offre également une vision claire des améliorations possibles en termes d’efficacité énergétique. La structuration de la filière du réemploi dans la construction est un enjeu clé puisqu’il s’agit encore d’un secteur en développement.