Dans le secteur immobilier, la transparence de l’information sur le logement est essentielle pour valoriser les biens et garantir leur conformité. Dans ce contexte, quel peut être l’intérêt du carnet d’information du logement (CIL) pour les promoteurs ? Le CIL est un document synthétique qui regroupe l’ensemble des informations techniques, administratives et énergétiques d’un logement. Il sert à informer les acquéreurs, faciliter la gestion et soutenir les démarches de financement et de rénovation dans un contexte de transition énergétique. Découvrez dans cet article le cadre réglementaire et les cas d’usage du CIL.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Définition et objectifs du CIL
Le carnet d’information du logement (CIL) est un document synthétique et évolutif qui recense l’ensemble des informations relatives à un bien. Il est exigé en cas de construction de locaux collectifs ou individuels destinés à l’habitation et leurs annexes lorsqu’un permis de construire ou une déclaration préalable est déposé.
Il doit être établi et mis à jour par le propriétaire, au plus tard à la réception des travaux par les professionnels qui en sont chargés. Les personnes réputées constructeur (au sens de l’article 1792-1 du Code civil) fournissent les éléments nécessaires à son élaboration.
Véritable carnet de santé du logement, le CIL a pour but de fournir une vue d’ensemble de l’état du bien, en détaillant ses caractéristiques techniques, ses performances énergétiques et les travaux réalisés ou à réaliser. Parmi ses principaux objectifs, on peut citer :
- Informer les acquéreurs et locataires : en offrant une transparence totale sur les caractéristiques du logement, le CIL offre aux futurs occupants une vision claire de l’état technique, thermique et énergétique du bien afin de prendre des décisions éclairées.
- Faciliter la gestion et la maintenance : en centralisant toutes les données techniques et administratives, le CIL aide les gestionnaires et les propriétaires à suivre l’évolution du logement et à anticiper les travaux d’entretien ou de rénovation.
- Valoriser le bien immobilier : un logement disposant d’un CIL complet et à jour est perçu comme mieux entretenu et conforme aux normes en vigueur. Résultat : la valeur du bien immobilier sur le marché est renforcée.
- Garantir la conformité réglementaire : le CIL s’inscrit dans un cadre légal visant à assurer la transparence de l’information sur les logements, notamment en matière de performance énergétique et de sécurité.
BON A SAVOIR : La mise en place d’un carnet d’information du logement (CIL) peut transformer la gestion d’un bien en un processus fluide, à condition qu’il soit bien adapté aux besoins spécifiques du logement et à la performance technique du chantier de construction.
Historique et contexte réglementaire
L’histoire du CIL est étroitement liée à la transition écologique du secteur immobilier. À l’origine, la création du carnet d’information devait être intégrée à la réglementation avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. Son entrée en vigueur a ensuite été reportée à 2018 avec la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Toutefois, le Conseil d’État émet un avis défavorable au dispositif en décembre 2019. L’institution juge que le carnet d’information au logement présente potentiellement un risque juridique faisant obstacle aux transactions immobilières.
Il faudra attendre la loi Climat et Résilience pour que le sujet revienne d’actualité avec un nouveau fondement législatif. Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation du carnet d’information du logement devient effective dans deux situations :
- le logement avec un permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2023 ou une déclaration préalable des travaux ;
- le logement existant faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur l’efficacité énergétique du bâtiment.
Cette disposition réglementaire s’inscrit dans une démarche globale de transparence et de digitalisation de la construction, en lien avec d’autres dispositifs tels que le DPE, les audits énergétiques et le Passeport de la rénovation énergétique. Centraliser les données dans un format numérique permet de collecter l’information facilement et de la mettre à jour régulièrement.
BON A SAVOIR : Certains bâtiments résidentiels comme les habitations à loyer modéré (HLM) sont pour l’instant exclus de l’obligation de créer le CIL.
Qui est concerné par l’obligation du CIL ?
Propriétaires de logements neufs (depuis le 1er janvier 2023)
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de logements neufs doivent impérativement constituer et tenir à jour un carnet d’information obligatoire. Pour les promoteurs immobiliers, le CIL constitue un outil de communication auprès des futurs acquéreurs. Il vise à accompagner les travaux de construction en fournissant dès le jour de la signature de l’acte authentique toutes les informations sur le bien, de ses plans détaillés à ses performances énergétiques, en passant par les données relatives à l’isolation et aux équipements installés.
BON A SAVOIR : En cas de vente du logement, le propriétaire du logement est tenu de remettre les documents du carnet d’information au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. L’acquéreur doit alors attester de la remise du CIL dans l’acte authentique.
Propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique
Au-delà des bâtiments neufs, le CIL s’adresse aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Cette obligation concerne un ensemble de travaux précis incluant :
- l’isolation thermique des murs, toitures, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ou des planchers bas ;
- les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont associés ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- la mise en d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire basée sur une source d’énergie renouvelable.
Par exemple, un propriétaire réalisant une rénovation énergétique visant à améliorer l’isolation de son logement devra procéder à la mise à jour du carnet d’information avec des données sur les matériaux utilisés, les performances énergétiques, ainsi que les certificats obtenus. Cela permettra non seulement de suivre l’évolution de la performance énergétique du bien, mais également de faciliter l’accès aux aides financières et aux dispositifs d’accompagnement comme la plateforme France Rénov’.
BON A SAVOIR : Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a publié un guide récapitulatif des documents nécessaires du CIL, conformément aux articles L. 126-35-5 à L. 126-35-11 du Code de la construction et de l’habitation.
Focus sur les copropriétés
Les copropriétés sont un cas particulier dans la mesure où le CIL doit être constitué pour l’ensemble des parties communes et, parfois, pour les parties privatives. Dans ces contextes, le carnet de santé du logement sert de référence unique pour :
- la gestion des travaux et des rénovations dans les parties communes (toiture, ascenseurs, modernisation du réseau d’eau, d’électricité ou de chauffage, etc.) ;
- la communication entre les copropriétaires, le syndic et les prestataires de services ;
- la valorisation de l’immeuble lors d’une revente ou lors de demandes de financement.
Contenu et format du CIL
Le contenu du carnet d’information du logement doit être exhaustif et structuré afin de permettre une lecture claire et rapide par tous les acteurs concernés.
Éléments à intégrer dans le CIL
Le carnet d’information et vente doit intégrer plusieurs types de documents, parmi lesquels :
- Plans, schémas et descriptifs techniques : ces documents détaillent l’architecture du logement, les réseaux (eau, électricité, gaz et aération), les matériaux utilisés (référence, caractéristiques thermiques, surface d’isolant, traitement) et les normes techniques respectées lors de la construction ou de la rénovation. Ils permettent à l’acquéreur de comprendre le fonctionnement et la réalisation de l’ouvrage.
- Données de consommation énergétique : elles permettent d’évaluer la performance énergétique du logement et de suivre l’impact des travaux de rénovation sur la consommation.
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement : ces documents incluent les systèmes de ventilation économiques et performants associés ou de production d’eau chaude sanitaire s’ils possèdent une incidence significative sur la performance énergétique du logement.
- Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Diagnostic « Produits, Équipements, Matériaux et Déchets » (PEMD) : ce diagnostic évalue l’impact environnemental des produits, équipements, matériaux et la gestion des déchets associés au logement. Il complète ainsi les données techniques et énergétiques en fournissant une vision complète du cycle de vie du bâtiment et en facilitant l’identification des axes d’amélioration en termes de durabilité.
- Travaux d’amélioration réalisés : la liste des travaux effectués (isolation, remplacement des systèmes de chauffage, etc.), ainsi que leurs dates d’exécution et les garanties associées. Chaque opération doit être accompagnée d’un devis, de la date d’exécution et d’éventuelles certifications attestant de leur qualité.
- Autres documents réglementaires : permis de construire, déclarations préalables, attestations de conformité (par exemple, le document attestant de la prise en compte de la réglementation thermique et environnementale réalisé par le maître d’ouvrage), rapports d’audit énergétique et diagnostic de performance énergétique (DPE).
Ces éléments doivent être présentés de manière à faciliter leur mise à jour et leur consultation, idéalement sous format numérique plutôt que papier. Dans ce cas, le CIL porte le nom de carnet numérique du logement.
BON A SAVOIR : Un cahier des charges techniques et particulières (CCTP) constitue un document fondamental dans la préparation et la réalisation de projets immobiliers. Il définit précisément les exigences et les spécifications attendues pour la réalisation des travaux.
Le CIL, un complément aux autres dispositifs ?
Articulation avec d’autres outils
Le carnet d’information du logement se positionne comme un complément aux autres dispositifs existants dans le secteur immobilier. En effet, il s’articule étroitement avec :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : le CIL regroupe et complète les informations fournies par le DPE, permettant de suivre l’évolution énergétique d’un logement dans le temps.
- Les audits énergétiques : les résultats des audits peuvent être intégrés dans le CIL pour fournir une vue d’ensemble des performances du bien et des axes d’amélioration en vue de la transition écologique.
- Les aides financières et dispositifs d’accompagnement : les informations contenues dans le CIL facilitent l’accès aux subventions et aux aides à la rénovation énergétique, en fournissant les preuves nécessaires à l’obtention de financements.
- Le Passeport de la rénovation énergétique : offre un comparatif détaillé des performances avant et après travaux, complétant ainsi le CIL par une analyse approfondie des gains obtenus en matière de consommation énergétique.
L’amélioration continue et la rationalisation des processus sont des enjeux majeurs pour optimiser la gestion des chantiers. Dans cette optique, le lean management appliqué à la construction offre une méthode efficace pour réduire les gaspillages et améliorer la performance globale.
Dans la perspective d’une gestion centralisée et d’une meilleure réactivité, le module GPA de BatiScript constitue un complément idéal au carnet d’information du logement (CIL). Grâce à un espace client final, les propriétaires signalent facilement tout dysfonctionnement dans leur logement. Parallèlement, il offre aux promoteurs la possibilité de partager des documents essentiels, dont le CIL. Cet outil contribue ainsi à optimiser le suivi des travaux et à accompagner efficacement la rénovation et la maintenance des biens immobiliers.
Quelques données chiffrées et enjeux actuels
Il est important de noter que, malgré les objectifs ambitieux fixés au niveau national, le déploiement du CIL reste inégal. Dans les logements existants, le gouvernement tablait sur plus de 2 millions d’enregistrements par an de ces carnets censés faciliter les travaux de rénovation. Le résultat est cependant bien inférieur, avec moins de 5 000 enregistrements en France d’après un article du magazine Les Échos.
Dans le neuf, la situation est plus encourageante, avec environ 80 000 unités enregistrées. Néanmoins, l’obligation n’est pas toujours respectée, ce qui limite l’impact potentiel du CIL sur la valorisation des biens et la facilitation des démarches de rénovation.
BON A SAVOIR : Pour assurer une gestion fluide de vos projets immobiliers, il est essentiel de disposer d’outils performants dès le lancement de vos consultations. Dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), notre logiciel d’appels d’offres permet de lancer rapidement vos opérations, en centralisant toutes les demandes de documents et en facilitant la transmission des informations essentielles.
FAQ : Carnet d’information du logement (CIL)
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL) ?
Le CIL est un document synthétique entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023 qui regroupe l’ensemble des informations techniques, administratives et énergétiques d’un logement. Souvent comparé à un carnet de santé ou à la carte vitale du logement, il vise à informer les acquéreurs et locataires sur l’état du bien, tout en facilitant sa gestion et sa maintenance.
Sa création lors de la construction ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation revient au propriétaire du logement, au plus tard à la réception des travaux ou à la livraison du logement.
Quels sont les objectifs principaux du CIL ?
Le carnet d’information du logement a pour objectifs d’assurer la transparence, de faciliter le suivi des travaux et de garantir la conformité réglementaire, tout en simplifiant l’accès aux aides financières pour la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’.
Un CIL complet, authentique et à jour rassure les futurs acquéreurs et locataires, facilite les démarches administratives et de financement, et contribue à la valorisation du bien sur le marché.
Qui est concerné par l’obligation du CIL ?
L’obligation du CIL s’applique aux :
- propriétaires de logements neufs depuis le 1er janvier 2023 ;
- propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique (avec une liste précise de travaux concernés) ;
- dans certains cas, aux copropriétés pour la gestion des parties communes et privatives.
Que contient le CIL ?
Le CIL doit comporter divers éléments, tels que des plans, des schémas et descriptifs techniques, des données de consommation énergétique, les informations relatives aux travaux d’amélioration réalisés et d’autres documents réglementaires (permis de construire, certificats de conformité, etc.).
Il complète des outils existants comme le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les audits énergétiques et le Passeport de la rénovation énergétique en regroupant toutes les informations utiles pour une vision globale de la performance et de l’état du logement.
Quelles conséquences le non-respect de l’obligation du CIL peut-il avoir ?
Le non-respect de cette obligation peut nuire à la valorisation du bien immobilier, compliquer l’accès aux financements et aides, et rendre plus difficile la revente ou la mise en location du logement.
En quoi le CIL est-il utile pour les copropriétés ?
Le CIL sert à centraliser les informations relatives aux parties communes et, parfois, aux parties privatives, fluidifiant ainsi la coordination harmonieuse entre copropriétaires, syndic et prestataires.
Le CIL est-il un outil efficace pour la transition énergétique ?
En centralisant les données de consommation et les informations sur les travaux de rénovation, le CIL aide à suivre les performances énergétiques et à mobiliser les aides financières, soutenant ainsi la transition énergétique dans le secteur immobilier.